Vélo

Le coup de pouce vélo – stationnement

Coup de pouce vélo

Alvéole Coup de pouce vélo

 

Afin d’encourager la pratique du vélo par les Français dans le cadre du déconfinement, le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a pris des mesures d’aide financière et annoncé un plan de 60 millions d’euros : le Coup de Pouce Vélo.

 

Le Coup de Pouce Vélo s’intègre au dispositif du programme Alvéole, porté en partenariat avec la FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette).

Il est valable du 11 mai 2020 et jusqu’au 31 mars 2021.
Ce coup de pouce vélo comprend 3 volets:

– Le coup de pouce vélo – stationnement détaillé ci-dessous
– Le coup de pouce vélo – réparation : une aide financière pouvant aller jusqu’à 50€ pour la réparation des vélos
– Le coup de pouce vélo – remise en selle : une séance d’une heure d’accompagnement à l’usage du vélo

 

Pour le Coup de Pouce Vélo Réparation et Remise en selle : rendez-vous sur www.coupdepoucevelo.fr

Critères d’éligibilité

Les bénéficiaires éligibles au programme Alvéole Coup de Pouce Vélo stationnement sont les mêmes que pour le programme Alvéole en place depuis février 2019 :

• Les pôles de transport (gare ferroviaire ou routière, arrêt de bus ou de tram…)

• Les écoles et établissement d’enseignement (public et privés)

• Les bailleurs sociaux

• Les collectivités et lieux publics

 

Je vérifie si je suis éligible au programme Alvéole en fonction de mon statut juridique ou de mon activité.
Je pense être éligible mais mon statut n’est pas dans la liste, je contacte l’équipe du programme Alvéole avec comme informations :

• Raison sociale

• SIREN

• Adresse mail

• Activité

 

 

Les dates à respecter

Stationnement-temporaire

 

Dans le cadre du programme Alvéole Coup de pouce vélo, un nouveau type de projet est éligible : des arceaux en extérieur, non couverts, pouvant être installés de façon temporaire (goujon, scellement chimique, autoportant, blocs de béton, plaques de fixation…) ou définitive.

 

L’installation de stationnements de ce type est liée au déconfinement, et n’ouvre pas pour le porteur à la possibilité de bénéficier des actions d’accompagnement.

 

Pour être éligible au programme Alvéole Coup de pouce vélo, vos projets doivent avoir été engagés après le 30/04/2020. Cela signifie que vos marchés doivent avoir été lancés à partir de cette date. Si il n’y a pas de marché, le devis doit avoir été signé ou le bon de commande daté à partir du 30/04/2020

 

Vous avez  jusqu’au 31 mars 2021 pour installer vos stationnements et déposer l’ensemble des pièces justificatives conformes sur le site du programme. N’hésitez pas à déposer vos dossiers en avance afin que nous puissions vous faire d’éventuels demandes de correctifs.
L’envoi de la déclaration sur l’honneur originale (signée et datée après la date de facturation) doit être effectué au plus tard le 31 mars 2021, cachet de la poste faisant foi. La prime ne pourra pas être débloquée avant la réception de ce document conforme dans les délais.

 

Afin d’avoir le temps de suivre l’intégralité de la procédure, nous vous invitons à respecter les dates suivantes :

 

  • Création du dossier avant le 08/03/2021
  • Transmission du devis avant le 10/03/2021

 

Pour les projets multisites (un seul dossier pour des installations à plusieurs adresses), vous devez transmettre la liste complète des adresses d’installation et le nombre de places prévues par adresse au plus tard le 28/02/2021 par la messagerie interne du projet pour pouvoir recevoir la déclaration spécifique après validation de votre devis

Après le 28/02/2021, cette procédure simplifiée ne sera plus disponible. Il  vous faudra alors créer un projet par adresse d’installation d’arceaux

 

Attention, ces dates tiennent compte uniquement des délais de validation par les équipes du Programme ALVEOLE Vous devez ajouter votre délai de traitement interne et le délai de livraison par votre fournisseur

 

 

Solutions

Pour être éligibles au financement Alvéole Coup de Pouce vélo, le système d’attache doit permettre d’attacher le cadre et la roue du vélo à un point fixe avec un antivol en U.
Les solutions du catalogue ci-dessous sont éligibles. La liste n’est pas exhaustive.

Si vous êtes un fournisseur et que vous souhaitez être ajouté à ce catalogue, merci de contacter alveole@fub.fr

 

 

Pièces justificatives

Les pièces à fournir sont identiques pour le programme Alvéole et Alvéole Coup de pouce vélo
A l’issue de l’installation de vos stationnements, vous devez transmettre les pièces justificatives suivantes pour obtenir la prime:

 

• La facture d’achat et de pose du matériel, qui comprend les mentions obligatoires,

• La preuve d’engagement signée : votre devis signé ou votre bon de commande

• La déclaration sur l’honneur (téléchargée dans votre compte bénéficiaire) du respect du cahier des charges, datée, signée et cachetée, et qui sera à nous retourner en original par courrier.

• Des photos de votre projet mettant en évidence les attaches vélos et l’environnement dans lequel elles sont installées

• Votre RIB pour le versement de la prime

 

Attention concernant la facture il faut y faire apparaître les éléments suivants:

• Numéro de facture
• Date
• Raison sociale du fournisseur
• Raison sociale du bénéficiaire
• Adresse du bénéficiaire
• Adresse d’installation
• Marque et référence des attaches vélo, et leur nombre
• Nombre d’emplacements vélos

Si votre facture est commune à plusieurs lieux d’installation, il faut que le nombre d’attaches installées à chaque adresse soit précisée clairement

 

Important concernant les photos : les photos doivent être transmises en format couleurs, être prises lorsque l’abri est éclairé et permettre de donner, tant que possible, une vision d’ensemble du projet.

Financement

Les attaches vélos et leur pose sont financées à hauteur de 60% de l’investissement HT.

Pour des attaches vélos dans le cadre du stationnement temporaire, le plafond est de 150€ par emplacement.
Le nombre d’emplacements correspond au nombre de vélos pouvant stationner dans l’abri (et non au nombre d’attaches qui permettent parfois de sécuriser plusieurs vélos).

 

A noter : le programme finance uniquement la mise en place d’arceaux vélos. Les éventuels travaux concomitants (rénovation d’espace, peinture, électricité, dalle béton…) ne sont pas pris en charge par le programme.

 

La plateforme

Vous pouvez retrouver les grandes lignes du fonctionnement de la plateforme en cliquant sur le lien ci-dessous :

Fonctionnement Alvéole

Les CEE

Le programme ALVEOLE a été validé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et est financé par CPCU, ENI, Auchan Énergies et TOTAL Marketing France, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie

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Votre prime est de 0 €