FAQ

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Général

Comment faire une demande de financement d'un abri à vélos?
Il faut faire une simulation sur le site web et une fois votre projet concrétisé par la réception d'un devis vous devez vous créer un compte personnel sur la plateforme https://app.programme-alveole.com/ Une fois votre compte personnel activé, vous pouvez créer vos projets et toutes les étapes se font directement en ligne. Celles-ci sont détaillées pas à pas sur ce document: https://programme-alveole.com/app/uploads/2019/12/191220_Fonctionnement-de-la-plateforme.pdf
La Loi d’Orientation des Mobilités est-elle susceptible d'avoir un impact sur le programme Alvéole
Non. Le programme a été validé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, les règles sont fixes jusqu’à la fin du programme (30/06/2021).
Est-il possible de demander le financement de plusieurs projets?
Oui un même porteur de projets peut inscrire sur la plateforme plusieurs projets d'abris à vélos tout au long de la durée du programme.
Un bénéficiaire éligible peut-il demander un financement pour un nombre conséquent de stationnements ?
La volumétrie pour chaque bénéficiaire doit garantir une bonne répartition géographique des fonds du Programme. Les demandes pour le financement un très grand nombre d’emplacements sont étudiées au cas par cas pour garantir cette philosophie.

Accompagnement vélo

Pour quel type d’écoles le module accompagnement est-il obligatoire ?
le module accompagnement est obligatoire pour les écoles primaires (ou élémentaires).
Qu'est ce que le module "Initation au Savoir rouler" ?
Le module « initiation au savoir rouler » du programme Alvéole est, comme son nom l'indique une « initiation ». Il ne s’agit pas du programme Savoir Rouler à Vélo, coordonné par le ministère des sports. Les associations ont une marge de manœuvre dans le contenu dispensé et le format choisi (une classe, deux classes, temps périscolaire…).
Peut-on envisager de mettre en place le volet accompagnement sur l’ensemble d’un groupe scolaire sans l’installation d’emplacements vélo ? Peut-on engager le volet accompagnement avant l’installation des emplacements ?
La construction des places de stationnement conditionne la réalisation de l’accompagnement. Il n’est pas possible d’intégrer de volet accompagnement pour les établissements sans ou en attente de stationnements ALVEOLE.
Qui propose les associations réalisant l’accompagnement ?
Le bénéficiaire peut choisir une association avec laquelle il a l’habitude de travailler. Si l’association n’est pas membre de la FUB, elle devra adhérer au réseau FUB pour faire partie du programme Alvéole. A défaut, la FUB proposera une ou plusieurs associations en mesure intervenir en fonction du type d’accompagnement et du territoire souhaité.
Doit-on avancer les sommes dues pour le volet accompagnement et ainsi engager un budget complémentaire au financement de l’abri ?
Non, ce financement est pris en charge à 100% par le programme. Aucun engagement de dépense ou de budget n’est nécessaire. En effet, le bénéficiaire coche la case « accompagnement » lors du dépôt de son dossier sur la plateforme internet du Programme Alvéole. Le suivi, la mise en œuvre et le paiement des prestations sont directement opérés par la FUB/ROZO auprès des associations.

Attaches vélos / matériel éligible

Les consignes sécurisées type « box » pour un vélo sont-elles autorisées ?
Oui, si cette box peut être sécurisée par un code, une clé ou le cadenas de l’utilisateur. Pour toute consigne donnant accès à plusieurs vélos, il faut un mode de sécurité qui puisse être partagé par les différents utilisateurs.
Les équipements VAE sont-ils pris en charge ? pompes à vélos ? toits solaires ?
Oui, dans la limite du plafond. Le coût total éligible de l'abri (assiette) sera divisé par le nombre d'emplacements et tout ce qui est au delà du plafond ne sera pas pris en charge.
L’éclairage d’une consigne sécurisée est-il pris en charge ?
Oui car il fait partie du “package” dans lequel l’éclairage est demandé. En revanche, les travaux nécessaires à la mise en place de l’éclairage (câblage, électrification de la parcelle) et du « gros-œuvre » (type dalle, nivellement…) ne sont pas pris en charge. Pour les autres types de stationnement, l’éclairage n’est pas pris en charge.
Est-ce que le programme finance des abris pour couvrir des bornes vélos existantes ?
Non, le programme finance des abris vélos uniquement dans le cadre de la création de stationnement vélos. Il ne finance pas la création d’abris pour du stationnement déjà existant
Dans le cadre de la première édition du Programme Alvéole, il y avait un minimum de stationnements à installer. Est-ce également le cas pour ce prolongement du programme Alvéole ?
Non, il n'y a pas de minimum ni de maximum d'emplacements.
Existe-il des solutions adaptées (équipements) aux vélos enfants ?
Dans les écoles, il faut privilégier les racks ou arceaux classiques (modèles dits « en A ») qui permettent d’attacher des vélos de toutes tailles. Il n’existe pas de produits spécifiques pour les enfants, seuls ces modèles sont adaptés. (Demandez conseil à votre fournisseur de solutions)
Si un deuxième rack est installé plus tard dans un local ayant déjà bénéficier d’un financement Alvéole, est-ce éligible ?
Oui, c’est éligible. Cependant, ce sera considéré comme un “emplacement vélo dans un local existant”: le financement ne sera donc pas le même. Même si cela suppose un changement de régime de subvention pour un même local, il est possible de bénéficier plusieurs fois des primes du programme pour tout ajout de nouvelles places de stationnement.
Que considère-t-on par "un emplacement vélo"?
Un stationnement vélo = une place vélo Les attaches qui permettent d’attacher un vélo de part et d’autre sont comptées comme 2 stationnements vélos.
Mon local est sur la voie publique et il est éclairé par l'éclairage public, est-il éligible ?
Oui, l'éclairage public peut permettre d'apporter suffisamment de lumière sous un abri couvert en libre accès sur la voie publique. L'intensité de l'éclairage et la distance de celui-ci varie en fonction de l'implantation de votre local. Il est important de veiller à un bon éclairage de l'abri pour faciliter l'accès et limiter le vol. Pour cela, nous vous conseillons de vous reporter aux recommandations d'aménagement.
Je travaille au sein d’une collectivité, pouvons-nous faire financer les travaux effectués en régie grâce au programme Alvéole ?
Si les arceaux sont commandés à un fournisseur de matériel et installés en interne, ils peuvent être éligibles au financement par Alvéole. Si le fournisseur ne peut pas faire figurer les mentions exactes sur la facture (voir pièces à fournir : https://programme-alveole.com/le-programme/#les-pieces-justificatives-a-fournir) l’équipe Alvéole peut vous transmettre un modèle de bon d’intervention à joindre au dossier pour qu’il soit conforme. Dans ce cas, merci d’écrire à mobilite@rozo.fr. Le programme Alvéole prend en charge le coût de la pose en interne à condition que le service soit en mesure d’émettre une facture conforme.

Eligibilité des bénéficiaires

Les Foyers de Jeunes Travailleurs sont-ils éligibles ?
Oui, car le local vélo est bien à destination du parc social français et contrairement à la première édition du programme alvéole, il n’y a pas de limitation aux bailleurs sociaux seuls. Il convient cependant de vérifier dans la liste des codes APE l’éligibilité des dossiers. (voir la liste des bénéficiaires éligibles).
Est-ce qu'un local à vélo construit dans un logement neuf est éligible au Programme ?
Non, seules les résidences de plus de 2 ans à compter de la publication de l’arrêté (soit le 9 février 2019) peuvent bénéficier du programme.
Les copropriétés privées sont-elles éligibles ?
Non mais l’espace public aux abords de ces copropriétés, est éligibles, à condition que le financeur du projet fasse partie de la liste des bénéficiaires éligibles.
Les DOM (département d’outre mer) et COM (collectivités d’outre mer) sont-ils éligibles au Programme ?
Les DOM sont éligibles au financement par le programme Alvéole Pour les COM, seul Saint-Pierre-et-Miquelon est éligible.

Financement

Quels montants sont pris en compte: hors taxes ou toutes taxes comprises?
Le calcul de la prime Alvéole est effectué sur les montant des factures en euros Hors Taxe. Le prime versée par ROZO est nette de taxe.
Comment fonctionnent les plafonds de financement ?
Si vous construisez une consigne qui peut accueillir 10 vélos, le plafond est de 20 000 euros (10*2 000 €). Si le coût de la consigne pour 10 vélos revient à 12 000 € HT, la prime versée sera de 7 200 € (60% de 12 000€). Si le coût de la consigne pour 10 vélos revient à 40 000€ HT, la prime versée sera de 20 000€ (plafond) car 60%*40 000 < plafond 20 000€.
Quel montant indiquer si je bénéficie d’un cofinancement en plus du programme ALVÉOLE ?
Afin de calculer le prévisionnel de prime, il est important de mentionner dans votre dossier ALVÉOLE le reste à charge (autres subventions et aides déduites). C’est sur ce montant (assiette) que les 60% d’aide au financement par le programme seront appliqués. Dans ce cas de figure, un justificatif sera demandé pour détailler le montant des aides déjà perçues ou en cours de perception pour ce même projet.
Le Co-financement est-il possible ?
Oui. Mais nous rappelons aux bénéficiaires que les règles de la comptabilité publique interdisent de cumuler des aides qui dépasseraient 100% de l’investissement. => c’est aux bénéficiaires de vérifier ce point. ATTENTION, il n’est pas possible dans la cadre du Programme ALVEOLE, d’attribuer une prime différente de 60% de l’investissement éligible. (ex : il n’est pas possible de faire une prime sur mesure de 50%, si le projet est déjà financé à 50% par une autre subvention). => soit le bénéficiaire adapte l’autre subvention ; => soit il adresse une facture à ROZO qui ait déjà déduit du montant de l’autre subvention. Auquel cas le programme Alvéole financera 60% de ce reste à charge sur la facture.
Comme se passe le versement de la prime dans le cas des Commandes groupées ?
Si une agglomération ou communauté de communes fait une commande groupée pour plusieurs communes, l’agglomération / la communauté, c’est elle elle qui reçoit la prime Alvéole : c’est-à-dire que c’est celui qui finance qui est le seul à pouvoir percevoir la prime Alvéole.

Modes de preuve

La facture doit-elle forcément être éditée par un fournisseur d’abri vélos ou est-il possible de fournir, comme preuve pour l’obtention de la prime, une facture d’une centrale d’achat type UGAP ou autre ?
La facture doit prouver l'achat d’abris à vélos et de supports de stationnement avec la référence éligible au cahier des charges du programme : elle peut être issue d’une centrale d’achat.