Vélo

Le programme

Les critères d’éligibilité

Les bénéficiaires éligibles au programme Alvéole sont : 

• Les pôles de transport (gare ferroviaire ou routière, arrêt de bus ou de tram…)

• Les écoles et établissement d’enseignement (public et privés)

• Les bailleurs sociaux

• Les collectivités et lieux publics

 

Je vérifie si je suis éligible au programme Alvéole en fonction de mon statut juridique ou de mon activité. Je pense être éligible mais mon statut n’est pas dans la liste, je contacte l’équipe du programme Alvéole avec comme informations :

• Raison sociale

• SIREN

• Adresse mail

• Activité

 

 

3 types d’abris sont éligibles au programme :

 

 

Les solutions

Pour être éligibles au financement d’Alvéole, les emplacements vélos doivent être couverts, séparés des espaces de stationnement motorisés, le système d’attache doit permettre d’attacher le cadre et la roue du vélo avec un antivol en U (liste ci-dessous non exhaustive).

Les dates clées

Pour être éligible au programme Alvéole vos projets doivent avoir été engagés après le 09 février 2019. Cela signifie que vos marchés doivent avoir été lancés après cette date. Si il n’y a pas de marché, le devis doit avoir été signé ou le bon de commande daté à partir du 09/02/2019.

La date limite pour recevoir le dossier et les factures conformes est le 14 novembre 2021 afin de garantir le versement des primes.

Le programme se termine le 31 décembre 2021, date butoir.

 

Les pièces justificatives à fournir

A l’issue de l’installation de votre abri, vous devez transmettre les pièces justificatives suivantes pour obtenir la prime:

 

• La facture d’achat et de pose du matériel, qui comprend les mentions obligatoires,

• La déclaration sur l’honneur (téléchargée dans votre compte bénéficiaire) du respect du cahier des charges, datée, signée et cachetée, et qui sera à nous retourner en original par courrier.

• Des photos de votre projet :
→ Une photo extérieure mettant en évidence l’accès au local et le système de sécurisation
→ Une photo intérieure mettant en évidence les attaches vélo

• Votre RIB pour le versement de la prime

 

Attention concernant la facture il faut y faire apparaître les éléments suivants:

• Numéro de facture
• Date
• Raison sociale du fournisseur
• Raison sociale du bénéficiaire
• Adresse du bénéficiaire
• Adresse du ou des local/locaux
• Marque et référence de l’abri
• Marque et référence des attaches vélo, et leur nombre
• Nombre d’emplacements vélos par abri

Si votre facture comprend plusieurs abris il faut que ces informations apparaissent de façon différenciée pour chaque abri.

 

Important concernant les photos : les photos doivent être transmises en format couleurs, être prises lorsque l’abri est éclairé et permettre de donner, tant que possible, une vision d’ensemble du local.

Le niveau de financement

Les abris vélos, les attaches et la pose sont financés à hauteur de 60% de l’investissement hors taxe (HT).

Ce financement est plafonné en fonction du type d’abri choisi et du nombre d’emplacements de stationnement dans l’abri.

  • Pour un abri de type consigne sécurisée, le plafond est de 2000€ HT par emplacement,
  • Pour des attaches libres d’accès et couvertes en extérieur, le plafond est de 700€ HT par emplacement,
  • Pour des attaches dans un local existant, le plafond est de 200€ HT par emplacement.

 

Le nombre d’emplacements correspond au nombre de vélos pouvant stationner dans l’abri (et non au nombre d’attaches qui permettent parfois de sécuriser plusieurs vélos).

A noter : le programme finance uniquement la mise en place de service vélos du type abri préconstruit ou arceaux vélos dans le cadre de locaux existants. Les éventuels travaux concomitants (rénovation d’espace, peinture, électricité, dalle béton…) ne sont pas pris en charge par le programme.

 

Le programme ALVEOLE prend en charge les services complémentaires vélo à l’intérieur de l’abri. Voici quelques exemples : bornes de recharge de Vélos à Assistance Électrique, casiers, matériels d’auto-réparation, station de gonflage, caméras de surveillance etc. Les services complémentaires sont intégrés dans les plafonds de prime.

 

Exemple pour le fonctionnement des plafonds de financement : 

Je réalise une consigne sécurisée de 10 emplacements : le financement maximal sera de 2000 * 10 = 20 000 €HT

• Si le prix de mon abri est de 10 000€HHT, le financement sera de 6 000€ (60 % de 10 000€)

• Si le prix de mon abri est de 30 000€HT, le financement sera de 18 000€ (60 % de 30 000€)

• Si le prix de mon abri est de 40 000€HT, le financement sera de 20 000€ (le plafond pour ce type d’abri et ce nombre de places s’applique)

La procédure

Vous pouvez retrouver les différentes étapes de la procédure et les grandes lignes du fonctionnement de la plateforme en cliquant sur le lien ci-dessous :

Fonctionnement Alvéole

Les CEE

Le programme ALVEOLE a été validé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et est financé par CPCU, ENI, Auchan Énergies et TOTAL Marketing France, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

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